Le 22 août 2008, M. X., journaliste, a publié dans le journal L'Equipe un article faisant état de résultats du bilan sanguin de M. Y., athlète international, avec la mention "un taux de 52 pour l'hématocrite et un volume d'hémoglobine de 17,2 grammes font alors partie des valeurs suspectes " Le tribunal correctionnel l'a alors condamné pour recel de violation du secret professionnel.
La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 13 décembre 2010, a confirmé le jugement, au motif que toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant, et que la divulgation de ces informations en l'absence de consentement, caractérise la violation du secret professionnel. En l'espèce, le bilan sanguin d'une personne, qui ne peut être fait que par des professionnels de santé, constitue une donnée à caractère médical protégée par le secret professionnel.
La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 6 mars 2012, elle retient que le recel de violation du secret médical supposant l'existence certaine de l'infraction principale de violation du secret médical, la cour d'appel devait caractériser la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en aurait été dépositaire.
