La Cnil a publié un avis sur les bénéfices et les risques des systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées, et recommande certaines mesures visant à encadrer la mise en œuvre de ces dispositifs.
Dans un communiqué du 24 juillet 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un avis sur les systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées.
Le Commission constate une multiplication des systèmes électroniques permettant d'assister les personnes âgées : des bracelets électroniques, des capteurs de mouvement, des dispositifs de reconnaissances…
Ces dispositifs sont des outils de suivi et d'assistance efficaces, et peuvent favoriser une plus grande autonomie des personnes vulnérables.
La Cnil s'inquiète cependant de la tendance à substituer la technologie aux comportements humains de vigilance, et à la déresponsabilisation qu'entraîne cette substitution.
Afin de ne pas porter une atteinte aux droits et libertés des personnes, et à leur dignité, la Cnil propose 6 mesures permettant un encadrement des dispositifs électroniques.
La commission recommande donc :
- de demander l'autorisation de la personne concernée par l'installation d'un dispositif de suivi ;
- de prévoir une désactivation et une réactivation aisée des dispositifs ;
- de laisser à la personne concernée l'initiative de la demande d'assistance ;
- de formaliser la procédure de gestion des alertes ;
- de respecter l'intimité des personnes concernées ;
- de laisser reposer la mise en œuvre de dispositifs de surveillance sur une logique de prévention individuelle du risque, et non sur une logique de précaution générale.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 24 juillet 2013 - “Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL” - Cliquer ici
Sources
La Croix, 29 juillet 2013, p. 12, “La Cnil appelle à la vigilance sur les 'gérontechnologies'” - Cliquer ici
