A défaut d'intérêt public et général, la révélation de la liaison entre la compagne du Président de la République et un homme politique est attentatoire à la vie privée.
La compagne du président de la République a assigné les éditeurs du livre "La Frondeuse" qui lui était consacré en ce qu'il comportait plusieurs passages révélant qu'elle avait entretenu il y a des années une relation avec un homme politique. Elle a donc assigné les éditeurs sur le fondement de l'atteinte à la vie privée.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2013, juge que, même si les éléments dévoilés ne relèvent pas d'une extrême intimité, ils ne sont pas anodins. Toutefois, l'atteinte à la vie privée ne peut être caractérisée pour ce passage.
En outre, la demanderesse avait accordé des entretiens et échangé des e-mails à ce sujet. Elle ne s'était donc pas opposée à la publication de ces événements.
Le TGI retient cependant qu'un passage dans lequel est mentionnée la relation que l'intéressée a entretenu avec un homme politique pendant 6 ans est attentatoire à sa vie privée. Pour ce faire, la juridiction prend en compte plusieurs éléments dont le fait que les auteurs ont en réalité enquêté sur cette liaison et sont affirmatifs quant à son existence. Ils ont de plus révélé des détails dénués de tout intérêt public et général.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 5 juin 2013, V. Trierweiler c/ Y. Derai et a.
Sources
Légipresse, 2013, n° 307, juillet/août, § 307-25, p. 403, "La révélation d'une liaison entre la compagne du président de la République et un homme politique, à défaut d'intérêt général, est attentatoire à la vie privée" - Cliquer ici
