Dans le cadre du plan d'action défini dans sa stratégie 2013-2014, le CEPD a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le cadre du plan d'action défini dans sa stratégie 2013-2014 visant à conseiller l'administration de l'Union Européenne (UE), le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces lignes directrices ont été développées pour les institutions et organes de l'UE, mais peuvent également offrir des conseils utiles sur les droits fondamentaux à d'autres organismes publics.
Elles indiquent l'équilibre à atteindre entre les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées et les droits et libertés d'autrui qui eux aussi doivent être protégés.
Le contenu des lignes directrices se fonde sur les différents avis du CEPD sur les opérations de traitement de données de l'UE. Elles se fondent notamment sur les principes majeurs du règlement 45/2001, et décrivent les meilleures pratiques actuelles et répondent à d'autres questions pertinentes.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° EDPS/14/5 du CEPD du 25 février 2014 - “Lignes directrices du CEPD sur les droits des individus: la protection des données est essentielle à une bonne administration publique” - Cliquer ici
- Lignes directrices - “Guidelines on the Rights of Individuals with regard to the Processing of Personal Data” - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 25 février 2014 - europa.eu/newsroom/index_fr.htm
