Le TGI de Paris estime que si le tweet du ministère de l'Intérieur faisant état d'une "attaque" contre l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière apparaît "exagéré", il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait étant donné que les conditions posées par l’article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies.
Le 1er mai 2019, le tweet suivant a été publié par le compte du ministère de l'Intérieur, faisant référence à l’intrusion de manifestants dans l’enceinte de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
"Ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital.
On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger.
Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République".
Deux députés ont assigné en référé la société Twitter France aux fins de l’enjoindre, au visa de l’article L. 163-2 du code électoral, créé par la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, de retirer ce tweet dans le but de faire cesser la diffusion d’allégations ou d’imputations présentées comme inexactes et trompeuses. Ils soutenaient en effet que ces événements n'avaient jamais eu lieu. Le ministre est intervenu volontairement à la procédure.
Dans un jugement en état de référé du 17 mai 2019, le tribunal de grande instance de Paris estime que s'il appartiendra à l’enquête "de démêler les intentions des manifestants qui semblent avoir forcé les grilles de l’hôpital (…), il est acquis que le service de réanimation n’a pas fait l’objet d’une attaque par les manifestants qui sont restés à l’extérieur du bâtiment et que le personnel soignant n’a pas été blessé". Pour se prononcer ainsi, le juge se base sur divers témoignages et sur la manière dont la presse a relaté les faits. Il considère que si le message litigieux "apparaît exagéré en ce qu’il évoque le terme d’attaque et de blessures, cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels, à savoir l’intrusion de manifestants dans l’enceinte de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 1er mai 2019."
Ainsi, l’information n’étant pas dénuée de tout lien avec des faits réels, la condition selon laquelle (...)
