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QPC : délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse

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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif au délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 13 septembre 1945, relatif au délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse. Dans une décision du 24 mai 2019, le Conseil constitutionnel rappelle qu'en vertu des articles 48 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, la poursuite des délits et (...)

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