Les décisions par lesquelles le tribunal administratif de Paris avait ordonné à France Télévisions d’inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot à participer au débat télévisé programmé le 4 avril sur France 2 sont annulées.
Trois hommes politiques, chef de file de leur parti, ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner à France Télévisions de les inviter à participer au débat télévisé organisé le 4 avril 2019 sur France 2 dans la perspective des élections européennes.
Par trois ordonnances rendues le 1er avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à ces demandes, a enjoint à France Télévisions soit d’inviter les intéressés au débat du 4 avril, soit d’organiser une autre émission consacrée aux élections européennes avant le 23 avril et d’y inviter des représentants des formations politiques auxquelles appartiennent ces personnalités.
Dans un arrêt du 4 avril 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat a tout d’abord relevé que les règles qui régissent, en matière de communication audiovisuelle, la période électorale, n’étaient pas encore applicables à la date du débat télévisé en cause. Des règles particulières s’appliquent en effet dans les six semaines qui précèdent le jour du scrutin, prévu le 26 mai s’agissant des élections européennes, donc à compter d’une date postérieure à celle du débat.
Le juge des référés a ensuite rappelé que ni la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ni les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d’une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. Il appartient à France Télévisions, dont la politique éditoriale est libre et indépendante, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d’organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d’un traitement équitable de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a relevé que France Télévisions avait invité au (...)
