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Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de dégager des propositions de réforme du secteur de la presse écrite en France et à la suite duquel avait été présenté un plan triennal de modernisation et d’investissement comprenant une quarantaine de mesures. Cinq mois après l’annonce de ce plan, plus de la moitié des mesures impliquant les pouvoirs publics a été mise en oeuvre, ou est sur le point de l’être d’ici la fin du mois de juin : neutralisation des augmentations tarifaires de La Poste appliquées au transport de la presse pour l’année 2009 ; doublement des dépenses publicitaires en direction de la presse écrite, à enveloppe de dépenses de communication constante ; développement de l’activité numérique avec création du statut d’éditeur de presse en ligne, définition d’un nouveau cadre juridique pour les droits d’auteur plurimédia et extension du régime fiscal de la presse papier à la presse en ligne ; quant à la distribution, mise en place d’un plan massif de développement du portage avec une aide directe à l’exemplaire porté et exonération de charges patronales pour les porteurs de presse.
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Références

- Communication du Conseil des ministres du 17 juin 2009 - "La mise en oeuvre des Etats généraux de la presse écrite" - cliquer ici

- Communiqué de presse de la ministre de la Culture et de la Communication du 17 juin 2009 - "Etats généraux de la presse écrite : les mesures mises en oeuvre" - cliquer ici

Sources

La Croix ( cliquer ici ), 2009/06/18, p. 21
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/06/18, p. 25
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/06/18, p. 24

Compléments

Presse généraliste :

"Distribution de la presse : la réforme devient urgente" - Le Fig-éco, 2009/09/07, p. 30

"Réforme de la distribution des journaux" - La Croix, 2009/09/08, p. 20

"Accord en vue entre les quotidiens et le Syndicat du livre" - La Tribune, 2009/09/16, p. 12

"Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne" - Le Fig-Eco, 2009/10/14, p. 27

"Un amendement pour la baisse de la TVA des journaux d'information en ligne" - La Tribune, 2009/10/14, p. 13

"Un code de déontologie du journaliste" - Le (...)

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