Le déploiement d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France puisqu'il permettra le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises, les acteurs publics et les citoyens.
Les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3.400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français.
Le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 Md€ au titre des investissements d’avenir, sera opérationnel à l’été 2011.
Des prêts, d’un montant total d’un milliard d’euros, renforceront la capacité d’investissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement.
Par ailleurs, une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique.
Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural.
S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires.
Une part minoritaire de l’enveloppe sera consacrée à l’amélioration de la fourniture d’accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit.
