La Cour des comptes rend public, mercredi 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l'État à la presse écrite.
La Cour des comptes a remis le 18 septembre 2013 à la commission des finances du Sénat, un rapport sur les aides de l'Etat à la presse écrite. Ce rapport élargit l'analyse que la Cour avait faite dans le chapitre de son rapport public annuel 2013 consacré au plan d'aide à la presse écrite 2009-2011, et fait le point sur les mesures de réforme amorcées depuis lors par le gouvernement.
Le rapport formule plusieurs recommandations autour de trois axes principaux :
- la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d'information politique et générale (IPG) et sur la transition technologique de la filière ;
- la suppression des aides fiscales non pertinente ;
- l'ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.
Références
- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 18 septembre 2013 - "Les aides de l'État à la presse écrite" - Cliquer ici
- Rapport de la Cour des comptes, juillet 2013 - "Les aides de l'État à la presse écrite" - Cliquer ici
Sources
Mediapart, 19 septembre 2013, Dan Israel, "La Cour des comptes dénonce la gabegie des aides à la presse" - Cliquer ici
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La Cour des comptes a publié son rapport public annuel 2013 - Legalnews, 13 février 2013
