Rapport sur le financement de la production du cinéma

Un rapport a été remis le 8 janvier 2014 au CNC sur le financement de la production du cinéma.

René Bonnell a présenté au Centre national du cinéma et de l'imagerie animée (CNC) son rapport sur le financement du cinéma français le 8 janvier 2014.

René Bonnell formule cinquante propositions sur le financement du modèle français à l'ère du numérique qui portent principalement sur :
- un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production ;
- la lutte contre la bipolarisation grâce notamment à la réorientation du préfinancement et l'apport de capitaux complémentaires ;
- la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films.

Concrètement, le rapport propose entre autre de redessiner les obligations des chaînes de télévision et notamment asseoir les obligations des chaînes en clair sur le chiffre d'affaires de leur groupe et non plus seulement chaîne par chaîne, favoriser une plus grande pluralité des investissements des chaînes historiques, par exemple en instituant une obligation d'intervention dans un certain nombre de premiers ou deuxièmes films, attirer des capitaux dans la branche en proposant par exemple aux investisseurs extérieurs un alignement des intérêts avec le producteur délégué et le coproducteur, encourager le crowdfunding et lui donner un cadre juridique précis assorti d'un "label CNC", ou encore renforcer l'aide automatique à la production dans la tranche 500.000 à 1,5 million d'entrées.

Concernant la vidéo et la chronologie des médias, le rapport souhaite relancer l'offre légale par une politique de prix plus attractive, passant par une baisse du taux de TVA sur la vidéo (physique et à la demande) de 20 % à 10 %, rendre l'offre de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) disponible plus rapidement après la sortie des films en salles, "sanctuariser" les quatre mois en salles, avec possibilité de légères adaptations à la marge pour certaines catégories de films.

Références

- Communiqué de (...)