Le CSA propose de réformer la chronologie des médias en raccourcissant les délais de mise en ligne des films de vidéo à la demande.
Le 23 décembre 2013, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis au Premier ministre et à la ministre de la Culture et de la Communication un rapport sur l’application du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Après avoir dressé un bilan et formulé des précisions sur l’application du texte, le CSA énonce des propositions destinées à "clarifier et simplifier la régulation des SMAD ainsi qu’à créer un environnement favorable à ces services".
Le rapport préconise ainsi, comme le recommandait le rapport Lescure remis en mai 2013, de réduire de 4 mois à 3 mois après la sortie du film en salles la fenêtre de diffusion de la vidéo à la demande à l'acte (VOD ou VàD), et de 36 à 24 mois la fenêtre de diffusion de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD ou VàDA). Il s'agit pour l'Autorité de créer les "conditions propices au maintien et au développement de services nationaux compétitifs et d'éviter les délocalisations".
En revanche, le CSA ne juge pas souhaitable la proposition du rapport Lescure de ramener à 18 mois le délai applicable aux services de vidéo à la demande par abonnement, car cela placerait ces services "en concurrence frontale avec les services linéaires de cinéma ainsi qu'avec les chaînes gratuites ayant acquis une première fenêtre à 22 mois".
Références
- Rapport au Gouvernement sur l’application du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Cliquer ici
- Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande - Cliquer ici
Sources
JDN, 6 janvier 2013, “Le CSA propose de raccourcir les fenêtres de diffusion de la vidéo à la demande” - Cliquer ici
La Tribune, 23 décembre 2013, “Le CSA veut raccourcir le délai de diffusion des films en vidéo à la demande” - Cliquer ici
Sur le même sujet
Rapport Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle" - Legalnews, 14 mai 2013
