Elections des députés européens : encadrement des émissions relatives à la campagne électorale

Deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, ainsi que leurs dates et ordre de passage.

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Références

- Conseil supérieur de l'audiovisuel, décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 - Cliquer ici

- Conseil supérieur de l'audiovisuel, décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0107, 8 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Droit public - Droit électoral - Election des représentants au Parlement européen - Election des députés européens - Encadrement des émissions relatives à la campagne électorale - Nombre des émissions - Durée des émissions - Date des émissions - Ordre de passage des émissions (...)