Un décret du 21 mai 2014, portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre la France et l'Algérie, signé à Alger le 16 décembre 2013, a été publié au Journal officiel du 23 mai 2014. Cet accord vise à renforcer la contribution des médias dans la réalisation du partenariat d'exception entre les deux pays.
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- Décret n° 2014-515 du 21 mai 2014 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0119, 23 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit international - Commerce international - Droit des médias - Accord de coopération - Renforcer la contribution des médias - Presse d'agences - Radiodiffusion - Presse écrite et audiovisuelle - Médias publics et privés (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
