Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal.
Un arrêté du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 7 octobre 2014, fixe la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal.
Ce texte fixe la liste des organismes habilités auprès de la Bibliothèque nationale de France, à savoir la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, certaines bibliothèques municipales et départementales, la Bibliothèque territoriale de Nouméa (Bibliothèque Bernheim), et certaines bibliothèques des services d'archives départementales.
Il fixe également fixe la liste des organismes habilités auprès de l'Institut national de l'audiovisuel, à savoir des bibliothèques municipales et la cinémathèque de Grenoble.
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- Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0232, 7 octobre - www.legifrance.gouv.fr
