Les propos publiés sur le blog d’une société, en pleine période électorale, accusant sa concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés sont diffamatoires.
Au cours des dernières élections municipales, la directrice d’une société et membre d’une association accuse sur son blog une autre société concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés.
La société concurrente, sa dirigeante et des membres de sa famille, visés par cet article, ont assigné son association et sa responsable en diffamation.
Le 31 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille considère que le caractère diffamatoire des propos incriminés est manifeste.
L’association soutient que ces propos ont été publiés de bonne foi et fait appel de ce jugement.
Le 29 octobre 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence déboute l'association et confirme le jugement de première instance. Elle condamne l’association éditrice du blog en cause et la directrice de la publication à verser une provision sur les dommages-intérêts de 1.000 € à chacune des trois parties.
Les juges du fond relèvent que les éléments produits par la requérante "sont insuffisants à établir l’objectivité d’un message procédant par insinuation" et que "compte tenu de la diffusion d’un blog, qui peut être lu par toute personne le consultant sur la toile, et du fait que ce blog, par son caractère électoral, était susceptible d’être d’autant plus consulté que les faits se sont déroulés en période électorale, le préjudice moral subi par M. L. C. et la société n’est pas sérieusement contestable".
Références
- Cour d’appel d’Aix en Provence, 1ère chambre, 29 octobre 2015 - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 13 novembre 2015, “Blog : diffamation en période électorale” - Cliquer ici
