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CSA : mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé

Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.

Le 3 novembre 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.

La première (décision n° 2016-829) porte sur des manquements aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission Morandini Live.
La seconde (décision n° 2016-830) porte quant à elle sur l’absence de fonctionnement effectif depuis septembre 2015 du comité d’éthique prévu dans la convention de la chaîne, chargé de contribuer au respect du principe de pluralisme.

L’éditeur s’expose à des procédures de sanction s'il ne remédie pas à ces manquements.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du CSA du 3 novembre 2016 - “Manquements d’I-Télé : le CSA décide de deux mises en demeure” - Cliquer ici

- Décision n° 2016-829 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) - Cliquer ici

- Décision n° 2016-830 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) - Cliquer ici

Sources

Conseil supérieur de l’audiovisuel, 3 novembre 2016 - www.csa.fr

La Tribune, 3 novembre 2016, Pierre Manière, “iTélé : le carton rouge du CSA à Vincent Bolloré” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des médias - CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Chaîne I-Télé - Morandini Live - Manquement aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information - Absence de fonctionnement effectif du comité d’éthique - Respect du principe de pluralisme (...)
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