Publication au JO d'un décret reconduisant pour 2016 le mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse.
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse a pour objet de reconduire pour l'année 2016, dans la limite des crédits disponibles, la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage par le 2° de l'article 8 du décret du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse et déjà reconduite pour l'année 2015 par l'article 4 du décret du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite.
Sont concernées les entreprises éditrices de publications de presse d'information politique et générale.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse - Cliquer ici
- Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse, article 8 - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite, article 4 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0281, 3 décembre - www.legifrance.gouv.fr
