Publication au JO de deux arrêtés relatifs à la constitution du dossier pour une demande auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
Deux arrêtés du 14 février 2017 concernant les aides à la presse ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2017.
Le premier concerne la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Le second traite de la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse - Cliquer ici
- Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0059, 10 mars - www.legifrance.gouv.fr
