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Envoi d’un message "alerte enlèvement" à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 7 février 2018, une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant l’Assemblée nationale par le député Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues.

Malgré un large dispositif d’alerte, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l’information de l’alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure.
Dès lors, afin de toucher quasiment tous les Français, il est proposé d’étendre le dispositif à une transmission par SMS et par le biais de la ligne téléphonique fixe puisque certaines personnes ne disposent pas toujours de téléphone mobile, même si aujourd’hui, près de 92 % des Français possèdent un téléphone mobile.

Lorsqu’une alerte est déclenchée, il serait très efficace d’envoyer un message SMS aux abonnés en téléphonie mobile et d’élargir à la ligne téléphonique fixe avec diffusion d’un message, ce qui permettrait de maintenir le taux de 100 % de réussite au bénéfice des enfants enlevés.

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi de Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une “alerte enlèvement ”, n° 644, déposée le 7 février 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 8 février 2018 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Alerte enlèvement - Dispositif d’alerte - Téléphonie mobile - Ligne téléphonique fixe - Enfants enlevés (...)
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