Un rapport sénatorial appelle l'Etat à intervenir afin d'assurer une égalité territoriale en matière d'investissement du numérique pour permettre le déploiement du très haut débit dans l'ensemble de la France.
Les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont rendu, le 19 février 2013, un rapport concernant le déploiement du très haut débit (THD) pour le compte de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Alors que le gouvernement a annoncé la mise en place du THD dans l'ensemble des foyers français d'ici 2022 lors de la présentation de la feuille de route pour le numérique, les deux sénateurs estiment que cet objectif ne pourra être atteint à moins d'une forte action de l'Etat. Ils déplorent ainsi le lourd retard de la France en la matière, qui est dû notamment à la coexistence de la fibre optique avec le fil de cuivre, dont la suppression se fait attendre.
Dans ce rapport, les sénateurs suggèrent donc d'une part, de relever les tarifs d'abonnement à internet afin de faciliter les investissements, et d'autre part, ils incitent à une meilleure coordination des structures de marché et à une meilleure équité entre les collectivités territoriales et les opérateurs quant aux investissements, évoquant la nécessité d'une coopération des opérateurs.
© LegalNews 2017Références
- Rapport d'information de Yves Rome et Pierre Hérisson, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, du 19 février 2013 - "État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit" - Cliquer ici
Sources
01net, 28 février 2013, Gilbert Kallenborn, “Très haut débit : un rapport sénatorial tire la sonnette d’alarme” - Cliquer ici
