Service de communications mobiles à bord des aéronefs

Publication au JORF d’un arrêté homologuant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques destinées à fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs.

Un arrêté du 10 juillet 2014, publié au Journal officiel du 16 juillet 2014, a pour objet d’homologuer la décision n° 2014-0532 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 juillet 2014.

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Références

- Arrêté du 10 juillet 2014 homologuant la décision no 2014-0532 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français - Cliquer ici

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), décision n° 2014-0532 en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0162, 16 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Droit des transports - Service de communications mobiles à bord des aéronefs - Installations radioélectriques - Homologation des conditions d’utilisation - Homologation de la décision de l'Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)