Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep

L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.

Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son analyse sur l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet et sur la capacité des utilisateurs à y avoir accès.

Dans ce rapport, l’Arcep relève que les équipements terminaux, dont les fonctions ont été largement renouvelées au cours des dernières années, constituent un maillon incontournable pour l'accès à Internet.
Par ailleurs, le règlement européen 2015/2120 sur l'internet ouvert, entré en vigueur le 30 avril 2017, consacre un droit pour les utilisateurs finals d'accéder à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services et de contenus, et à toutes les innovations. Tout en posant l'objectif d'un internet ouvert, le règlement se focalise sur la neutralité des réseaux.

L'Arcep, en garante de la neutralité des réseaux, s’intéresse également aux équipements terminaux et à leurs systèmes d'exploitation.
Elle relève que des limites à l'ouverture de l'internet pourraient résulter de facteurs non couverts par le règlement sur l'internet ouvert, notamment les terminaux et leurs systèmes d'exploitation, dont l'utilisateur final n'est pas nécessairement en position d'évaluer toutes les caractéristiques.

L'Autorité propose alors une première cartographie des limites à l'ouverture de l'internet provenant des terminaux qui a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec les parties prenantes.
Elle identifie quatre grands types de limites : celles qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé, celles qui s'expliquent par des évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales des systèmes d'exploitation et des magasins d'applications et enfin celles qui découlent des modèles économiques des fournisseurs de terminaux.

Les acteurs sont appelés à réagir à ces premières conclusions, mais également à partager avec l'Arcep leur vision prospective sur le sujet.

Références

- Communiqué de presse de l’Arcep du 29 (...)