Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties prenantes de l’écosystème.
Les états généraux des nouvelles régulations numériques ont donné lieu à une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation. Cette première phase a permis d’élaborer des pistes de propositions dont Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, publie la synthèse le 14 janvier 2019.
Dans le cadre de la seconde phase, le Conseil national du numérique (CNNum) a été mandaté pour mettre en œuvre une consultation à la fois en ligne et hors ligne, par le biais notamment d'événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une boîte à outils pour faciliter l’organisation d’atelier-relais.
Il s'agit ainsi de recueillir les avis du plus grand nombre des parties prenantes afin de faire vivre le débat sur les enjeux suivants :
- se protéger des contenus illicites tout en préservant la liberté d’expression ;
- questionner les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ;
- faire évoluer les instances publiques de régulation à tous ces enjeux ;
- adapter notre modèle social aux travailleurs des plateformes ;
- inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif ;
- se prémunir de la surexposition aux écrans notamment des plus jeunes.
La consultation est ouverte jusqu'au 31 janvier 2019. Les travaux donneront lieu à une première restitution publique en février 2019.
© LegalNews 2019Références
- Communiqué de presse conjoint du secrétaire d’Etat chargé du numérique et du CNNum du 14 janvier 2019 - “Lancement de la consultation des #EGNum” - Cliquer ici
- Etats Généraux des nouvelles régulations du numérique : Document de consultation - Cliquer ici
Sources
Conseil national du numérique (CNNum), 14 janvier 2019 - www.cnnumerique.fr
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