L'Arcep lance une consultation publique jusqu'au 10 janvier 2018 afin d’étudier l’impact des terminaux mobiles sur la neutralité du net et de soumettre à expertise des pistes d'actions.
Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un premier apport posant un premier diagnostic sur l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus.
Depuis, l'Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés (développeurs, équipementiers, utilisateurs, etc.) afin de comprendre leurs différents points de vue et a organisé de nombreuses auditions et une série d'ateliers thématiques.
Elle invite désormais les acteurs à s'exprimer, du 11 décembre 2017 au 10 janvier 2018, à propos des pistes d'action qu'elle souhaite expertiser.
A cette fin, dans son document de consultation, l'Arcep :
- restitue les grands messages des auditions et des ateliers ;
- partage les questions soulevées lors de ces échanges ;
- interroge sur les pistes d'action qu'elle souhaite expertiser.
A la suite de cette consultation, l'autorité publiera le 15 février 2018 un deuxième rapport approfondi, qui pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’Arcep du 11 décembre 2017 - “‘Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ?’ L’Arcep lance une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018” - Cliquer ici
- Etude de l’Arcep du 30 mai 2017 - "Equipements terminaux : analyse de leur influence sur l’ouverture de l’Internet" - Cliquer ici
Sources
La Tribune.fr, 11 décembre 2017, “Neutralité du Net : l’Arcep lance une consultation publique sur les terminaux” - Cliquer ici
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Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep - Legalnews, 2 juin 2017