La polémique publique peut autoriser une dose d’exagération voire de provocation, notamment dans le cadre de débats d’intérêt général, dès lors que les propos ne sont pas dépourvus de toute base factuelle.
Un homme s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques après avoir constaté la diffusion de tweets le visant nommément. Dans certains tweets envoyés le plaignant était qualifié de "nazillon homophobe" et "facho et homophobe".
Le 5 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris constate que les parties échangeaient des messages virulents au sujet du "mariage pour tous" via le réseau Twitter.
Les termes employés dans les messages échangés étaient tout aussi acerbes les uns que les autres, notamment de la part de la partie civile dénonçant l’association LGBT comme comptant parmi ses membre des pédophiles et obsédés, qualifiés de "hordes barbares et contaminants qui en s’autodétruisant saccagent la société".
Le tribunal retient que même pour des faits poursuivis sur le fondement de l’injure publique, la polémique publique peut autoriser une dose d’exagération voire de provocation, notamment dans le cadre de débats d’intérêt général, dès lors que les propos ne sont pas dépourvus de toute base factuelle.
En l’espèce, la partie civile ayant elle-même régulièrement fait référence au nazisme et attaqué en des termes virulents les positions adverses sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, les termes reprochés aux prévenus ne peuvent être considérés comme étant de nature à caractériser une injure.
Le requérant est débouté de ses demandes.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 5 mai 2017, Yvan M. c/ Aurélien D. et Maxime H.
Sources
Légipresse, 2017, n° 353, octobre, actualité jurisprudence, § 353-13, p. 476, “Diffusion de tweets relevant de la polémique publique et justifiant d’une base factuelle, ne pouvant caractériser une injure” - www.legipresse.com
