Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité

La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. Une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne pourra également délivrer des labels de confiance. L’usurpation d’identité sur Internet sera punie comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Parallèlement, des peines alternatives de travaux d’intérêt général pour les hackers seront prévues. La ministre souhaite un renforcement des dispositifs d’enquête avec la mise en place, dès septembre 2008, d’une plate-forme de signalement automatique de toute forme de malversation, escroquerie, incitation à la haine raciale ou pédopornographie constatée sur internet. Enfin, l'amélioration des dispositifs de signalement des sites illicites, en mettant en place une nouvelle plateforme, à compter du mois de septembre 2008, permettant de recueillir les signalements en temps réel. Ils seraient directement transmis par la police à la justice lorsque les faits sont caractérisés.


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Références

- Communiqué de presse, portail de l'information Internet du ministère de l'Intérieur, 15 février 2008 - cliquer ici

- Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du 14 février 2008 - cliquer ici

Sources

Ministère de l'Intérieur ( cliquer ici ), 2008/02/15

Compléments

Presse généraliste :

"7.000 crimes et délits révélés par les internautes en un mois et demi" - Le Figaro, 2009/02/25, p. 10

Edition spécialisée :

"Signalez des contenus choquants de l'internet depuis votre mobile avec le point de contact.net" - Forum des droits sur l'internet, 2009/09/23 - cliquer ici

Mots-clés

Cyberciminalité - Charte - Blog - Site - Internet - Hacker - Pédopornographie - Site illicite - Criminalité - Pédophilie - Escroquerie en ligne (...)