Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront nommés par décret gouvernemental, deux par l’Assemblée nationale et deux par le Sénat, et seul le président sera à temps plein. Cette autorité comptera de 50 à 70 personnes et sera doté d’un comité consultatif composé entre autres d’opérateurs et de mouvements sportifs. Il est possible que soit constituée une commission de sanction indépendante, pouvant être saisie par l’ARJEL et qui serait composée de trois membres désignés par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des Comptes. Les sanctions ne concerneraient que les sites ayant une licence française. L’ARJEL réfléchit à la mise en place de mesures afin de rétablir un équilibre entre les futurs opérateurs du marché des paris en ligne. En effet, ce marché ne s’ouvrant que l’année prochaine, certains opérateurs essaient de prendre de l’avance au détriment de ceux qui attendent la date officielle de lancement de ce marché. Selon le quotidien "La Tribune", l’une de ces mesures consiste à ne pas autoriser les opérateurs qui demanderont une licence à transférer automatiquement les comptes des joueurs français conquis avant la période légale. L’ouverture officielle du marché des jeux d’argent sur Internet est prévu pour le 1er janvier 2010.
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Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2009/06/26, p. 12

Liens utiles

Site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) - www.pre-arjel.fr/

Compléments

Presse généraliste :

"Jeux en ligne : la France maintient sa position sur le taux de retour" - Les Echos, 2009/07/20, p. 11

"Les parlementaires s'attaquent à la légalisation des jeux sur Internet" - Le Fig-Eco, 2009/10/03-04, p. 24

"Ouverture du site de la future autorité de régulation des jeux en ligne" - Les Echos, 2010/03/02, p. 22 - Cliquer ici

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