La Commission européenne lance une consultation sur Microsoft

Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système d'exploitation Windows pour PC un plus grand choix de navigateurs Web. Cette consultation restera ouverte un mois, jusqu’au 7 novembre 2009. Elle invite les consommateurs, des entreprises de logiciels, les fabricants d'ordinateurs et d'autres parties intéressées à laisser leurs commentaires. Microsoft a lancé cette proposition après que la Commission a exprimé des préoccupations relatives à un possible abus de position dominante par Microsoft, en liant son navigateur Web (Internet Explorer) pour son client PC système d'exploitation Windows. La Commission accueille favorablement la proposition de Microsoft estimant qu'elle a le potentiel pour donner aux consommateurs européens un choix réel sur la façon dont ils accèdent à Internet et dont ils l’utilisent.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 7 octobre 2009 - "Antitrust: Commission market tests Microsoft's proposal to ensure consumer choice of web browsers; welcomes further improvements in field of interoperability" - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/10/08, p. 22  - http://www.lesechos.fr
La Tribune, 2009/10/08, p. 13  - http://www.latribune.fr
Financial Times,2009/10/08, p. 1  - http://www.ft.com

Compléments

Presse généraliste :

"Internet explorer : Bruxelles sur le point de referme l'enquête" - Les Echos, 2009/12/08, p. 24 - cliquer ici 

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Internet - Consultation - Microsoft - Navigateur Internet - Navigateur web - Système d'exploitation - Droit de la concurrence - Abus de position dominante - Protection des consommateurs (...)