Le droit pénal offre plusieurs textes permettant de protéger son e-réputation lorsque que celle-ci est atteinte au moyen des réseaux sociaux. Michel Pasotti dresse un panorama des moyens de défense existants : qualification de menaces de diffamation ; incriminations prévues par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; les limites du délit d’usurpation d’état-civil ; délit d’atteinte à la vie privée. L'auteur conclut que le délit de chantage apparaît comme le moyen de défense privilégié en présence de ce type d'atteinte, à condition que l’atteinte ait été précédée de menaces et qu’elle ait pour but l’obtention d’un avantage matériel.
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Sources
Legalbiznext, 2009/12/28, Michel Pasotti - http://www.legalbiznext.com/Mots-clés
Droit de l'internet - Droit de la presse - E-réputation - Réseaux sociaux - Diffamation - Qualification de la menace - Liberté de la presse - Délit d’usurpation d’état-civil - Délit d’atteinte à la vie privée - Délit de chantage - Droit pénal - Moyen de défense (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
