Dans une décision du 24 novembre 2010, le centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est prononcé sur les éléments de preuve de la mauvaise foi lors de l'enregistrement et de l'usage du nom de domaine. La requérante, une université dont le collège de médecine porte le nom d'Albert Einstein, et titulaire de plusieurs marques et noms de domaines comportant le terme "einstein", reprochait au défendeur d'avoir enregistré le nom de domaine "einstein-college.com".
Afin d'établir la mauvaise foi ou non du défendeur, l'expert a d'abord cherché si le défendeur avait connaissance de l'existence du collège de médecine. Il a relevé que ce collège a été impliqué dans des projets scientifiques que seuls les spécialistes et autorités indiennes ont pu connaître. Il a également constaté que le défendeur pouvait difficilement avoir connaissance de l'existence du collège du fait de son activité et de son isolement géographique.
L'expert s'est ensuite intéressé à l'établissement vers lequel le nom de domaine litigieux renvoyait. Après enquête, l'expert a estimé que le défendeur pourrait avoir réservé le nom domaine en pensant à cet établissement, qui n'est pas lié à la requérante, et non pas à la requérante elle-même, et qu'il est possible que le requérant ait eu l'intention de revendre ce nom de domaine à l'établissement, et non pas à la requérante. L'expert a conclu que si il y avait mauvaise foi, celle-ci concernait l'établissement et non la requérante, et qu'en conséquence a rejeté la plainte.
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Afin d'établir la mauvaise foi ou non du défendeur, l'expert a d'abord cherché si le défendeur avait connaissance de l'existence du collège de médecine. Il a relevé que ce collège a été impliqué dans des projets scientifiques que seuls les spécialistes et autorités indiennes ont pu connaître. Il a également constaté que le défendeur pouvait difficilement avoir connaissance de l'existence du collège du fait de son activité et de son isolement géographique.
L'expert s'est ensuite intéressé à l'établissement vers lequel le nom de domaine litigieux renvoyait. Après enquête, l'expert a estimé que le défendeur pourrait avoir réservé le nom domaine en pensant à cet établissement, qui n'est pas lié à la requérante, et non pas à la requérante elle-même, et qu'il est possible que le requérant ait eu l'intention de revendre ce nom de domaine à l'établissement, et non pas à la requérante. L'expert a conclu que si il y avait mauvaise foi, celle-ci concernait l'établissement et non la requérante, et qu'en conséquence a rejeté la plainte.
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Références
- OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 24 novembre 2010 (n° D2010-1588), Yeshiva University v. SS Media, Joy Dhivakar S Singh - Cliquer iciSources
Propriété industrielle, 2011, n° 2, février, alertes, veilles des décisions UDRP et PARL, § 10, p. 3, note de Nathalie Dreyfus, "Preuve de la mauvaise foi lors de l'enregistrement et de l'usage du nom de domaine" - www.lexisnexis.frMots-clés
Droit de l'Internet - Nom de domaine - Enregistrement - Usage - Mauvaise foi - Einstein-college.com - Droit international (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
