Le Conseil national du numérique aura pour mission d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique.
Instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l’Internet et, plus généralement, du numérique, le Conseil national du numérique sera chargé de formuler, à la demande du gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.
Il sera également chargé de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.
Références
- Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2011 - “Création du Conseil national du numérique” - Cliquer ici
Sources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0101, 30 avril - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 27 avril 2011 - Cliquer ici
Localtis, 27 avril 2011, “Installation du Conseil national du numérique” - Cliquer ici
01net, 27 avril 2011, “Le Conseil national du numérique oublie les internautes” - Cliquer ici
Le Journal du net, 27 avril 2011, “Nicolas Sarkozy installe le Conseil national du Numérique” - Cliquer ici
