Condamnation du créateur du logiciel Freezer

Poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet le logiciel Freezer et pour avoir imité la marque Deezer, un étudiant a été condamné le 9 juin 2011 par le TGI de Metz à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à 15.000 € de dommages et intérêts. Un jeune étudiant à l'Ecole poytechnique de Lausanne a développé un logiciel dénommé Freezer, permettant de capter le flux d'un service d'écoute de musique en streaming et de l'enregistrer au format MP3. Il soutenait avoir à l'origine écrit ce programme pour son entourage, puis, devant les demandes de ses amis, a créé un site internet.
Une plainte a été déposée contre l'auteur du logiciel par la plate-forme Deezer, la Société des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique (Sacem) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour "incitation du public à l'usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" sur le fondement de l'article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle. Ils réclamaient 94.000 € de dommages et intérêts : 34.000 € pour Deezer pour préjudice matériel et de marque, 30.000 € pour la Sacem et 30.000 € pour la SCPP.
Dans son jugement du 9 juin 2011, le tribunal de grande instance de Metz prononce une peine de six mois de prison avec sursis ainsi que le versement de 15.000 € de dommages et intérêts aux plaignants.© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance de Metz, 9 juin 2011, Deezer, Sacem, SCPP c/ Simon X.

- Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-2-1 - Cliquer ici

Sources

01net, 10 juin 2011, “Condamné pour avoir permis de télécharger la musique de Deezer” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'internet - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Contrefaçon de logiciel - Contrefaçon de marque - Freezer - Deezer (...)