Le site copwatchnord-idf.org se livre au “copwatching”, activité dont l’objet est de dénoncer les violences policières. Le ministre de l’Intérieur a demandé en référé le blocage URL par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) de plusieurs pages du site litigieux, pour diffusion sur certaines pages du site de propos injurieux et diffamatoires, et violation des dispositions de la loi de 1978 relatives à la collecte de données à caractère personnel, à leur confidentialité et de l’absence d’éléments sur le site d’identification de l’hébergeur.
Dans un jugement du 14 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a tout d'abord constaté que l’injure est caractérisée, puis a retenu que le site dont le contenu est constitutif d’infractions pénales est manifestement illicite et qu’en propageant des propos injurieux et diffamatoires, ainsi qu’en collectant des données à caractère personnel il cause un dommage, tant aux fonctionnaires de police qu’à l’administration.
Soutenant qu'en cas de contenu manifestement illicite, la loi donne à l’autorité judiciaire le pouvoir de prescrire à l’hébergeur, et par défaut au fournisseur d’accès, toute mesure pour prévenir le dommage, le tribunal a fait injonction aux FAI de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au site copwatchnord-idf.org, jusqu’à ce que soit rendue une décision définitive statuant sur les deux plaintes déposées par le ministre de l’Intérieur, contre X. pour injures et diffamation envers des fonctionnaires de police et l’administration.
Toutefois, le tribunal a admis les arguments des FAI sur le coût très élevé pour la mise en place d'un système de blocage de l'URL du site et son inefficacité, et a préféré ordonner le blocage du site par IP ou DNS. Au surplus, le tribunal a refusé de leur en faire supporter la charge financière. Il appartiendra donc au ministère de l’Intérieur de rembourser aux FAI les coûts afférents à la mesure de blocage du (...)
