Le comédien Olivier Martinez s'est plaint du fait que lorsque l'on saisissait son nom dans la barre de requête de Google, apparaissait en première position des résultats un lien commercial "News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez" renvoyant vers un article du site internet Gala.fr. Il soutenait que cet article portait atteinte à sa vie privée et contestait la possibilité de reprendre ses nom et prénom comme mot-clé servant de lien à une annonce commerciale pour article illicite.
Le 14 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris fait droit à ces demandes, jugeant fautifs d'une part Gala de la mise en ligne de l'article sur son site, d'autre part Google de son annonce qui rendait le texte accessible à partir du mot clé constitué des nom et prénom de l’acteur.
Les juges du fond précisent que c’est "la pertinence du nom du demandeur comme mot clé conduisant à un tel article qui sera considérée comme fautive" et non la simple utilisation de ces éléments d’identification comme mot-clé dans un moteur de recherche.
S'appuyant sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010 qui précisait les conditions requises pour bénéficier du régime de responsabilité allégée des hébergeurs, le TGI considère en l'espèce que "compte tenu de la connaissance avérée par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots clés, comme la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, qu’il convient d’exclure à son égard la qualification d’hébergeur et le bénéfice de dérogations de responsabilité qui lui est réservé".
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 14 novembre 2011, Olivier M. c/ Prisma Presse, Google - Cliquer ici
- CJUE, 23 mars 2010, affaires jointes C-236/08 à C-238/08, Google France SARL & Google Inc. e.a. c/ Louis Vuitton Malletier SA e.a. - Cliquer ici
