M. X., exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent d'exploitation encadrant des personnels de collecte des déchets, après mise à pied conservatoire, a été licencié pour faute grave.
Dans un arrêt du 28 janvier 2010, la cour d'appel de Bordeaux a retenu la faute grave du salarié et l'a débouté en conséquence de ses demandes en paiement d'indemnités et de dommages-intérêts.
Les juges du fond ont constaté que le tableau des permanences de M. X. et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l'ordinateur de l'agence révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles où celui-ci s'y trouvait seul, chargé de la permanence téléphonique.
Ils ont également relevé que les sites les plus nombreux étaient les sites "d'activité sexuelle et de rencontres", le dernier site étant celui destiné au téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque dur.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 21 septembre 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a pu décider que "de tels faits, qui constituaient à eux seuls des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail, étaient constitutifs d'une faute grave".
