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Les sites internet de l’Etat et des services déconcentrés

Une circulaire précise les règles applicables aux sites Internet de l'Etat, des régions et des départements, métropolitains et outre-mer.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement s'est engagé à rationnaliser et simplifier le paysage de l'internet de l'Etat, en en réduisant le nombre, en en améliorant la lisibilité, en en encadrant la création et en en précisant les caractéristiques ergonomiques et techniques.

C'est pourquoi une circulaire du 16 février 2012 précise les règles applicables aux sites internet de l'Etat.
Elle institue une Charte de l'internet de l'Etat qui "clarifie les obligations auxquelles doivent se conformer les sites des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat".
Elle présente également les procédures d'agrément des projets Internet et numériques de l'Etat.
Enfin, cette circulaire annonce que chaque département métropolitain possédera un site unique départemental, doté d'un nom de domaine de la forme nomdudépartement.gouv.fr, avant le 31 décembre 2012. Il en va de même pour les régions.

© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : PRMX1205366C du 16 février 2012 - “Internet de l'Etat” - Cliquer ici

Sources

Circulaire.gouv, 21 février 2012 - circulaire.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Technologies de l'information - Site internet de l'Etat - Site Internet des régions - Site Internet des départements - Sites des administrations centrales - Sites des services déconcentrés - Procédure d'agrément - Révision générale des politiques publiques - RGPP - Droit public - Collectivités d'outre-mer (...)
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