Suite à la consultation publique lancée fin 2011 sur le cadre juridique du Cloud computing, la CNIL a rendu public son analyse actualisée sur la question. A cette occasion, elle a aussi publié des recommandations pratiques à destination des entreprises françaises, et notamment des PME, qui souhaitent avoir recours à des prestations de Cloud.
La CNIL rappelle que l’expression "informatique en nuage" ou "Cloud computing" désigne le déport vers "le nuage Internet "* de données et d'applications qui auparavant étaient situées sur les serveurs et ordinateurs des sociétés, des organisations ou des particuliers. Le modèle économique associé s'apparente à la location de ressources informatiques avec une facturation en fonction de la consommation".
Ces quatre dernières années, la gamme d’offres dans ce secteur a connu un fort développement, notamment au travers du stockage et de l'édition en ligne de documents ou même des réseaux sociaux par exemple. La diversité des offres qui en découlent présente un avantage majeur pour les services informatiques des entreprises, notamment par la mutualisation des coûts d'hébergement et d'opérations.
Cette évolution soulève des questions en matière de sécurité, de qualification du prestataire, de loi applicable et de transfert des données qui sont particulièrement délicates dans le cadre du Cloud computing. Aussi est-il apparu nécessaire au CNIL de clarifier le cadre juridique de cette pratique.
Cela est d’autant plus nécessaire que la CNIL relève une insuffisance de transparence de la part des prestataires de Cloud dans leurs relations contractuelles avec leurs clients. Par exemple, le recours aux contrats d’adhésion par ces prestataires laisse peu de marge de négociations à ces derniers. De plus, il apparaît que les prestataires fournissent généralement peu d'informations à leurs clients quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées pour le compte des clients.
C’est pourquoi, sur la base des 49 réponses à sa consultation publique, la CNIL précise le cadre juridique du Cloud computing, et propose aux entreprises (...)
