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Conseil national du numérique : démission de la quasi-totalité de ses membres

Un grand nombre des membres du Conseil national du numérique ont remis leur mandat au gouvernement après à la nomination de Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du CNNum.

Suite au communiqué de presse diffusé le 5 juillet 2012 par le ministère en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique annonçant la nomination de M. Jean-Baptiste Soufron comme Secrétaire général, les membres du Conseil national du numérique ont décidé de remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du gouvernement 

Cette décision n'engage toutefois pas Gilles Babinet, dont la mission de "digital champion" auprès de la Commission européenne doit être préservée dans l'intérêt du numérique.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Conseil national du Numérique du 5 juillet 2012 - "Conseil national du Numérique - Communiqué de presse " - Cliquer ici

- Communiqué de presse du ministère du redressement productif du 5 juillet 2012 - "Le Gouvernement nomme Jean-Baptiste Soufron Secrétaire général du Conseil National du Numérique" - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 5 juillet 2012, Sandrine Cassini, “Fleur Pellerin reprend en main le Conseil national du numérique” - Cliquer ici

La Tribune, 5 juillet 2012, Sandrine Cassini, “Le Conseil national du numérique démissionne (presque) en bloc” - Cliquer ici

Mots-clés

Technologie de l'information - Droit de l'Internet - Conseil national du numérique - CNNum - Démission des membres - Nomination du secrétaire général du CNNum (...)
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