Démarchage de noms de domaine : l'Afnic revoit le format de certaines publications

L’Afnic protège la publication des noms de domaine en modifiant leur format afin de lutter contre les pratiques commerciales abusives.

De récents démarchages de noms de domaine ont alerté l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC). Dans un communiqué du 4 avril 2013, l'AFNIC rappelle les conditions d'utilisation de sa base de données, et notamment l'interdiction de la reproduction et de l'exploitation de la base Whois sans son autorisation expresse.

C'est pour lutter contre les pratiques de prospection commerciale abusive et être en conformité avec les objectifs de l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques que l'AFNIC a modifié la publication quotidienne des noms de domaine enregistrés. Ils sont désormais disponibles sur le site de l'association sous format d'image numérisé GIF, et sous un délai de 7 jours après leur publication.

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Références

- Communiqué de presse de l'Afnic du 4 avril 2013 - "Contre le démarchage abusif, l’Afnic revoit le format de certaines publications" - Cliquer ici

- Afnic, Liste quotidienne des noms de domaine enregistrés - Cliquer ici

- Code des Postes et des Communications Electroniques, article L. 45 - Cliquer ici

Sources

Afnic, 4 avril 2013 - www.afnic.fr

Mots-clés

Technologie de l'information - Droit de l'Internet - Droit des nouvelles technologies - Démarchage de noms de domaine - Afnic - Prospection commerciale abusive - Base de données - Whois - Format d'image numérisé (...)