La première coupure d'internet a été prononcée à l'encontre d'un internaute accusé de piratage.
Un internaute, accusé de piratage, a été condamné à la suspension de sa connexion internet pendant 15 jours et à une amende de 600 euros. L'internaute avait déjà reçu trois avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et il ne s'est pas présenté à l'audience.
Cette condamnation, rendue par le tribunal d'instance de Seine-Saint Denis, est une première depuis la création d'Hadopi, et la mise en place du système de riposte graduée.
Ce dispositif est en passe d'être supprimé, car jugé par la ministre de la Culture et de la Communication comme inefficace et disproportionné. Le rapport Lescure préconise également de supprimer la sanction de la coupure de la connexion internet.
© LegalNews 2017Références
- Tribunal d'instance de Seine-Saint Denis, mai 2013, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) c/ M. X.
- Rapport Lescure, Mission "Acte II de l’exception culturelle" : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique (Tome 1) - Cliquer ici
Sources
PC INpact, 12 juin 2013, Marc Rees, "Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné" - Cliquer ici
La Tribune, 13 juin 2013, “Hadopi : la première (et sûrement la dernière) coupure Internet a été prononcée” - Cliquer ici
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Hadopi : première condamnation d'un internaute - Legalnews, 13 septembre 2012
