La publicité sur les réseaux sociaux est soumise au respect des dispositions du code de la santé publique.
La société Ricard a lancé une campagne promotionnelle intitulée "Un Ricard, des rencontres" sur Internet, à travers une application mobile nécessitant un compte Facebook et proposant aux utilisateurs de partager la recette de cocktails sur leur mur Facebook. Le slogan "Un Ricard, des rencontres" était accompagné d'une gamme de couleurs, et de mentions précédées du sigle dièse.
Une association a assigné la société Ricard en retrait de sa campagne publicitaire sur Internet.
La cour d'appel de Paris, au vu de tous les éléments de la campagne promotionnelle, fait droit à l'association dans un arrêt du 23 mai 2012. La société Ricard se pourvoit en cassation, considérant que la gamme de couleurs se référait à la couleur du mélange entre plusieurs boissons, et que le sigle dièse, suivi d'un numéro, n'indiquait que la composition d'un cocktail.
La Cour de cassation approuve les juges du fond, et rejette le pourvoi de la société le 3 juillet 2013.
La Haute juridiction judiciaire constate tout d'abord que le slogan "Un Ricard, des rencontres" ne saurait se rattacher, dans l'esprit du consommateur, à un mélange d'ingrédients, mais à l'association de la consommation d'alcool et du rapprochement avec d'autres personnes.
La gamme de couleurs, ensuite, loin de se référer explicitement à la couleur du mélange entre plusieurs boissons, évoque plutôt une impression de légèreté, alors que le signe dièse, utilisé par le consommateur jeune, adepte de nouvelles technologies, vise à appeler son attention sur les publicités Ricard.
Enfin, la Cour de cassation estime qu'un message de la société Ricard, relayé par un internaute sur un réseau social, ne lui enlève en rien son caractère publicitaire, et doit donc être soumis aux articles L. 3323-2 et suivants du code de la santé publique.
En l'espèce, la campagne publicitaire de la société Ricard ne respecte pas les dispositions du code de la santé publique, et doit donc être retirée des supports litigieux.
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- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 juillet 2013 (pourvoi n° 12-22.633 - ECLI:FR:CCASS:2013:C100726), SA (...)
