Un rapport sénatorial sur l'industrie des jeux vidéo fait 10 propositions pour relever des défis économiques et culturels.
Le 24 septembre 2013, les sénateurs André Gattolin et Bruno Retailleau ont présenté leur rapport "Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires".
Les sénateurs y dévoilent 10 propositions concrètes sur cette filière afin de relever des défis économiques et culturels.
Les sénateurs proposent de :
- Créer une plateforme de distribution en ligne française de jeux vidéo.
- Mettre en place un fonds d'octroi de prêts participatifs géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et financé par la Banque publique d'investissement (BPI).
- Instaurer un système de guichet unique pour le dépôt par les entreprises de demandes de soutien.
- Relever le plafond des financements accordés au titre du fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) et clarifier la place accordée au critère de violence dans leur octroi.
- Assouplir le seuil minimum d'allocation du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV), revoir ses critères d'octroi - notamment culturels - à l'aune de la diversité de la production française, reconsidérer la question de son allocation aux jeux classés "PEGI 18", simplifier ses procédures et allonger son éligibilité dans le temps.
- Préciser la nature des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche (CIR) pour le secteur du jeu vidéo et élargir son assiette.
- Étendre le dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI) à de nouvelles activités d'innovation et relever son plafonnement.
- Instaurer une taxe d'un taux très réduit sur les ventes de jeux vidéo neufs afin d'alimenter un fonds soutenant la production française.
- Enrichir l'offre de formation à la création et à la gestion d'entreprises dans le secteur du jeu vidéo.
- Promouvoir, notamment par le biais des collectivités territoriales, le rapprochement entre les écoles de formation aux jeux vidéo et les pépinières d'entreprises dans une approche territorialisée.
Références
- Communiqué de presse du Sénat du 26 septembre 2013 - "Un rapport sénatorial se penche sur l'industrie des jeux vidéo" - Cliquer ici
- Sénat, Rapport d'information de MM. André Gattolin et Bruno Retailleau, n° 852, (...)
