L'adresse IP d'un ordinateur comme mode de preuve

La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement.

En novembre 2008, la société R., spécialiste de la monétisation des audiences numériques internet et mobile et cotée en bourse, a fait connaître son souhait de procéder à une opération de croissance externe et a mentionné que la société H., présente sur le marché de l'édition de sites internet, sur celui de la publicité interactive et sur celui des paiements électroniques, pouvait constituer une cible.
Par voie de presse, la société H. a fait état de la décision de son conseil d'administration déclinant l'offre de la société R.
Soutenant que pour en arriver à cette décision, la société H. avait entrepris des manœuvres sur l'ensemble des sites web tendant à discréditer la société R., en la faisant disparaître de la fiche Wipikédia sur le micropaiement, en modifiant la fiche de documentation du site Boku et en mettant en ligne des textes la dénigrant, la société R. a assigné la société H. devant le tribunal de commerce de Paris.
Par un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société H., au motif que dans l'historique des modifications apportées à la page Wikipedia en question, à la date de la modification, figurait une adresse IP correspondant à un ordinateur à l'origine de la suppression du référencement. Dans la mesure où celui-ci était installé dans les locaux de la société H., le tribunal a considéré que la société R. apportait la preuve que c'est une personne agissant sous l'autorité de la société H. qui est l'auteur de la suppression.
Invoquant un piratage de son adresse IP, et soutenant que la société R. ne justifie pas du processus utilisé pour parvenir à cette identification, la société H. interjette appel du jugement.

Dans un arrêt du 3 octobre 2013, la cour d'appel de Paris infirme le jugement, au motif que la seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur de la société H. sur des documents non authentifiés est insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués.

Références

- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 5, 3 octobre 2013, Rentabiliweb Europe c / Hi-Media - Cliquer ici

Sources

Legalis.net, 17 (...)