Création de l'Agence du numérique

Création par décret d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du numérique".

Dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur du déploiement des infrastructures numériques, de la promotion et de la diffusion des services et usages numériques dans les territoires et de l'appui au développement des écosystèmes d'entreprises innovantes, le texte prévoit la création d'un service à compétence nationale (SCN) dénommé "Agence du numérique", qui est chargé de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers ; il est rattaché au directeur général des entreprises. La délégation aux usages de l'internet est supprimée.

Un décret du 3 février portant création de cette Agence du numérique a été publié au Journal officiel du 4 février 2015. Il concerne les administrations, les collectivités publiques et les personnes morales et physiques publiques ou privées concernées par le domaine du numérique.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du numérique" - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0029, 4 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Technologies de l'information - Politique du numérique - Agence du numérique - Service à compétence nationale - SCN - Collectivités locales - Collectivités territoriales (...)