La Cnil met en demeure la société Google de procéder au déréférencement de nombreux liens internet sur l'ensemble de ses extensions.
Plusieurs particuliers référencés sur des sites internet à partir du moteur de recherche Google ont demandé à ce dernier de supprimer les liens vers ces sites.
Déboutés de leurs demandes, ils ont saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
La Cnil a alors enjoint à la société Google de procéder au déréférencement des liens sur l'ensemble de son moteur de recherche.
Le déréférencement n'a été octroyé par la société que sur des recherches effectuées à partir de l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche, à l'exclusion des autres extensions telles que "google.com".
Dans une décision du 21 mai 2015, la présidente de la Commission a ainsi mis en demeure la société de procéder au déréférencement des liens litigieux sur toutes ses extensions.
Elle a indiqué qu'à défaut, un rapporteur pourra être saisi aux fins de prononcer une sanction à son égard.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 12 juin 2015 - “La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche” - Cliquer ici
- Décision de la Présidente n° 2015-047 du 21 mai 2015 de mise en demeure publique de la société Google Inc. - Cliquer ici
- Délibération n° 2015-170 du 8 juin 2015 du bureau de la Cnil pour publicité de la mise en demeure de la société Google Inc. - Cliquer ici
Sources
Commission nationale de l’informatique et des libertés, 12 juin 2015 - www.cnil.fr
