Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.
Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.
Suite à l’adoption du projet de règlement sur l’internet ouvert, le Berec a présenté ses lignes directrices visant à interpréter la notion de neutralité du net instaurée dans le projet de règlement européen le 19 juin 2016.
La consultation publique porte sur ces lignes directrices.
Toute personne intéressée est invitée à s’exprimer sur le contenu du texte. A la fin de la consultation, le Berec examinera les différentes propositions et observations transmises et publiera un document détaillant sa position sur les différentes suggestions. Les éléments jugés pertinents seront adoptés dans le cadre du projet final de régulation.
Références
- BEREC Guidelines on the Implementation by National Regulators of European Net Neutrality Rules - Cliquer ici
Sources
ZDNet, 7 juin 2016, “Neutralité du net : le Berec donne sa vision, contraignante pour les opérateurs télécom” - Cliquer ici
