En maintenant pendant 18 mois l’indication du nom et de l'adresse d’une personne, révélés dans un forum de discussion sur lequel elle s’exprimait anonymement, alors qu’elle en demandait la suppression, le site internet a commis une faute qui a causé un préjudice moral à la victime.
M. X. participait sous un pseudonyme à des forums de discussion sur un site internet. Victime d’internautes qui, révélant sa véritable identité, divulguaient des informations touchant à sa vie privée et propageaient des propos malveillants, M. X. a sollicité la société gérante du site pour en obtenir la suppression, sans succès.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a rejeté la demande de la victime.
Par un arrêt du 15 décembre 2011, la cour d’appel de Montpellier a infirmé l’ordonnance et a enjoint la société, sous astreinte de 400 € par jour de retard, à supprimer toute mention des nom et prénom de M. X. sur le site internet, considérant qu’une personne intervenant sous pseudonyme sur un forum de discussion était en droit de demander à l’hébergeur la suppression de ses nom et prénom, en se fondant sur la loi du 6 janvier 1978.
Cependant, les juges ont ajouté que seul le juge du fond est en mesure d’apprécier si une faute a été commise par la société, de dire si celle-ci est susceptible d’avoir occasionné un préjudice à M. X. et d’en déterminer le montant.
Pour autant, le TGI de Béziers a débouté l’intéressé une seconde fois pour demande mal fondée.
Dans un arrêt du 22 mars 2017, la cour d’appel de Montpellier, relevant que les informations permettant d’identifier aisément l’appelant sont restées accessibles aux tiers pendant près de 18 mois après le prononcé de la décision, juge que l’atteinte à la vie privée dont M. X. a été victime de la part de la société est manifeste, dès lors que celle-ci disposait d’un modérateur pouvant supprimer de manière discrétionnaire les passages litigieux.
Ainsi, en maintenant aussi longtemps sur son site l’indication de son nom patronymique et de son adresse, permettant ainsi aux internautes de proférer à l’encontre de l’appelant, qui lui-même ne pouvait supprimer ces informations, des (...)
