La cour d'appel de Paris déboute une influenceuse de son action en contrefaçon de droits d'auteur et parasitisme à l'encontre d'une société qui a utilisé pour sa publicité des clichés ressemblant à ceux publiés sur son blog.
L'éditrice d'un blog sur lequel elle diffuse notamment des selfies réalisés dans une cage d'ascenseur avec son chien en laisse lui permettant de montrer ses tenues, reprochait à une société de vente en boutique et sur internet d'articles de prêt-à-porter, d'avoir lancé une campagne publicitaire constituée d'un des visuels similaires à ceux publiés sur son blog.
Elle a fait assigner la société devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et de la concurrence déloyale et parasitaire.
Le tribunal l'a déboutée de ses demandes fondées sur le droit d'auteur mais condamné la société à réparer son préjudice en raison des actes de parasitisme relevés.
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023 (n° 21/16270), la cour d’appel de Paris relève que la photographie invoquée par l'influenceuse au titre de la contrefaçon de droit d'auteur n'est pas présente sur son profil public. Il fait partie d'une "story" et n'est donc accessible que pendant 24 heures et aucun élément ne permet d'établir combien de personnes y ont eu accès.
S'agissant de l'originalité des clichés, les juges du fond retiennent notamment que ceux-ci montrent que les choix revendiqués par la requérante, même pris en combinaison (décor de cage d'ascenseur métallisé, technique du selfie dans le miroir de l'ascenseur, présence d'un chien, posture avec le téléphone d'une main, la laisse du chien dans l'autre, et le regard baissé vers le téléphone, format vertical pour une photographie en pied) sont des choix déjà retenus par des influenceurs avant elle.
Pour les juges, l'influenceuse ne peut s'approprier ce "style" qu'elle explicite comme une "démarche [qui] s'inscrit dans une volonté de partager un style de vie moderne et par là également féministe, montrant une jeune femme active et dynamique, se prenant en selfie en se rendant au travail avec son chien". Elle ne peut pas plus fonder l'originalité du cliché en cause par le fait que certains de ses abonnés ont cru la reconnaître dans la publicité en cause. Elle échoue donc à établir les choix arbitraires qu'elle a fait quant à la mise en (...)
