Pour le Tribunal de l'Union européenne, il n'est pas démontré que la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement.
Une société italienne a saisi l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'une demande en nullité d'une marque de l’Union européenne, déposée par l'éditeur de Batman, représentant une chauve-souris stylisée dans un cadre ovale. Elle contestait notamment le caractère distinctif de la marque et soutenait qu’elle était descriptive.
L'EUIPO a rejeté cette demande au motif que le personnage de Batman était toujours associé à son éditeur et qu’il n'avait pas été démontré que les consommateurs avaient associé cette marque à une autre origine.
Par son arrêt rendu le 7 juin 2023 (affaire T‑735/21), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) considère que la seule circonstance que les consommateurs associent la marque contestée à un personnage de fiction, à savoir Batman, ne permet pas, à elle seule, d’exclure que cette marque puisse également indiquer l’origine des produits en cause.
En outre, le personnage de Batman était toujours associé à son éditeur et les preuves présentées par la requérante ne suffisent pas à démontrer que tel n’était pas le cas à la date du dépôt de la demande d’enregistrement ou qu’à cette date la marque était associée à une autre origine commerciale. C’est donc à juste titre que l’EUIPO a considéré que la marque contestée possédait un caractère distinctif.
Enfin, en ce qui concerne le caractère prétendument descriptif de la marque, le TUE rejette l’argument de la requérante que la marque décrit l’une des caractéristiques des produits au motif que le personnage de Batman ne pourrait être représenté sans cette marque. Il estime que la requérante n'a pas suffisamment expliqué la raison pour laquelle la marque serait susceptible de décrire les caractéristiques du personnage de Batman et, a fortiori, celles des produits en cause.
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